TERMES & CONDITIONS GENERALES

Acceuil / Termes & Conditions

CES TERMES ET CONDITIONS S'APPLIQUENT À L'UTILISATION DE CE SITE WEB VOITUREENFANTEXPO.FR. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET / OU EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L'UTILISATION DE CE SITE WEB INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, QUEL QUE SOIT L'UTILISATION DE NOS SERVICES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

Le site Internet voitureenfantexpo.fr est exploité par Tigris International Wholesale Limited, société enregistrée au Royaume-Uni et ayant une adresse commerciale à l'adresse suivante:

Tigris International Wholesale Limited,
Unit 1, Northbrook Farm,
Micheldever,
Hampshire
SO21 3AJ

Nous sommes une entreprise de vente par correspondance uniquement et ne disposons pas de locaux pour la collecte ou le retour par les clients..

Nous pouvons réviser ces termes et conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez consulter ce site chaque fois que vous commandez, car ils vous engagent. Certaines dispositions de ces termes et conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des termes situés sur des pages particulières de ce site Web. Si vous ne souhaitez pas accepter de nouveaux termes et conditions après que nous en ayons avisé, vous ne devez pas continuer à utiliser ce site Web.

COMMANDER SUR NOTRE SITE

1.1 Vous êtes réputé passer commande auprès de nous en passant par notre processus de paiement en ligne. Dans le cadre de notre processus de paiement, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de corriger les erreurs éventuelles. Nous vous enverrons une confirmation de commande détaillant les produits que vous avez commandés.

1.2 Notre acceptation d'une commande a lieu lorsque nous expédions la commande. Nous vous enverrons une confirmation d'expédition par email. Lorsque nous expédions la commande, le contrat d'achat sera conclu même si votre paiement a été traité immédiatement, sauf si nous vous avons informé que nous n'acceptons pas votre commande ou que vous avez annulé votre commande.

1.3 Nous pouvons refuser d'accepter une commande si:

  • (a) les marchandises ne sont pas disponibles;
  • (b) nous ne pouvons pas obtenir une autorisation pour votre paiement;
  • (c) s'il y a eu une erreur de prix ou de description du produit; ou
  • (d) si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité énoncés dans nos conditions générales.

TARIFICATION

2.1 Tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur. Nous nous réservons le droit d'exprimer le prix hors TVA, mais nous indiquerons la TVA séparément et l'inclurons dans le prix total.

2.2 Les frais de livraison comprennent tous les frais d'emballage et de manutention.

2.3 Nos prix sont revus périodiquement, veuillez vérifier les détails du produit pour connaître les derniers prix.

PROCEDURE D’ANNULATION ET DE RETOURS - DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE

3.1 ANNULATION - Si vous souhaitez annuler votre commande:

  • (a) Vous devez nous prévenir par email à ventes@voitureenfantexpo.fr avant que la commande ne soit en instance de traitement d'expédition; ou bien
  • (b) lorsque les marchandises vous ont déjà été expédiées, en nous les renvoyant conformément à la clause 3.2 ci-dessous.

3.2  Vous pouvez annuler votre commande et nous renvoyer les articles que vous nous avez commandés en Angleterre, et ce pour quelque raison que ce soit, dans les 14 jours qui suivent leur réception afin d’être intégralement remboursé ou pour un échange éventuel. Les frais de retour sont à votre seule et unique charge, et ne vous seront pas remboursés. Les articles personnalisés tel que les plaques d'immatriculation ne sont pas remboursables. Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner un article, veuillez envoyer un e-mail en indiquant votre numéro de commande, votre nom complet et votre adresse. Nous vous répondrons ensuite avec les détails de l'endroit et de la manière de renvoyer le produit.

3.3 A réception des articles nous vous rembourserons le montant total payé ou procèderons à un échange si c’est ce que vous avez demandé.

3.4 Les droits de retour de la marchandise mentionnés à la clause 3.3 ne s'appliqueront pas dans le cas où le produit a été utilisé, ou si l'un des emballages ou des pièces manque à notre retour. Les dispositions de cette clause 3.4 n'affectent pas vos droits statutaires.

VEUILLEZ NOTER: L’exception à cette règle est notre selection de produits d'occasion - tous les modèles achetés à partir d’ici auront uniquement une garantie pièces de 30 jours et ne sont pas remboursables.

3.1 GARANTIE - Les produits sont garantis pendant 1 an contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Toute pièce qui devient défectueuse sera remplacée, excepté pour les batteries qui ne sont garanties que trois mois. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à ventes@voitureenfantexpo.fr et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

PERMIS

4.1 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits de ce site Web pour votre propre usage sur la base suivante:

  • (a) aucun document ou graphique associé sur ce site Web n'est modifié de quelque manière que ce soit;
  • (b) aucun graphique sur ce site Web n'est utilisé séparément du texte d'accompagnement; et
  • (c) aucun de nos avis de droit d'auteur et de marque de commerce et cet avis de permission apparaissent dans toutes les copies.

4.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de tous les éléments de ce site Web (y compris, sans limitation, les photographies et les images graphiques) nous appartiennent. Aux fins des présentes conditions générales, toute utilisation d'extraits de ce site Internet autre que conformément à la clause 4.1 ci-dessus à quelque fin que ce soit est interdite. Si vous ne respectez pas les termes de ces termes et conditions, votre permission d'utiliser ce site Web prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tous les extraits téléchargés ou imprimés de ce site..

4.3 Sous réserve de la clause 4.1, aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ni incluse dans un système ou un service de récupération électronique public ou privé sans notre autorisation écrite préalable.

4.4 Tous les droits non expressément concédés dans ces conditions sont réservés.

ACCÈS AU SERVICE

5.1 Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que ce site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, ce site Web n’était pas disponible à tout moment ou pour toute période.

5.2 L'accès à ce site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

MATÉRIEL ET CONDUITE DES VISITEURS

6.1 Hormis les informations personnellement identifiables couvertes par la politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou publiez sur ce site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’aurons aucune obligation à l’égard de ce matériel. Nous et nos candidats serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer ou utiliser autrement ce matériel et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont contenus à des fins commerciales ou non commerciales.

6.2 Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre vers ou depuis ce site web tout matériel:

  • (a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, abus de confiance, une atteinte à la vie privée ou de causer du tort ou de la gêne;
  • (b) pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et / ou approbations nécessaires;
  • (c) qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou serait autrement contraire à la loi de ou enfreindre les droits de tiers, en France ou dans tout autre pays du monde; ou
  • (d) techniquement préjudiciable (y compris, sans limitation, virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autre logiciel malveillant ou données nuisibles).
6.3 Vous ne pouvez pas abuser du site Web (y compris, sans limitation, par le piratage). 6.4 Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les ordonnances de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant du matériel en violation des clauses 6.2 ou 6.3.

LIENS VERS ET D'AUTRES SITES WEB

7.1 Les liens vers des sites Web tiers sur ce site Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site. Nous n'avons pas examiné tous ces sites Web tiers et ne contrôlons ni ne sommes responsables de ces sites Web, de leur contenu ou de leur disponibilité. Par conséquent, nous ne cautionnons ni ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni à aucun matériel qui s'y trouve, ni à aucun résultat pouvant être obtenu de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à ce site, vous le faites à vos propres risques.

7.2 Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Web, vous ne pouvez le faire que si vous créez un lien sans répliquer la page d'accueil de ce site Web et sous réserve des conditions suivantes:

  • (a) vous ne supprimez pas, ne déformez pas ou ne modifiez pas la taille ou l'apparence du logo de voitureenfantexpo.fr;
  • (b) vous ne créez pas de cadre, ni aucun autre navigateur ni environnement frontière autour de ce site Web;
  • (c)vous n'impliquez en aucune manière que nous cautionnons des produits ou services autres que les nôtres;
  • (d) vous ne déformez pas votre relation avec nous ni ne présentez aucune autre information fausse à notre sujet;
  • (e) vous n'utilisez pas les marques de commerce de voitureenfantexpo.fr affichées sur ce site sans notre autorisation écrite expresse.;
  • (f) vous ne créez pas de lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas; et
  • (g) votre site Web ne contient pas de contenu déplaisant, offensant ou controversé, qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de toute autre personne ou qui n'est pas conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit accordé dans la présente clause 7.2 pour violation de ces conditions et de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée.

7.3 Vous devez nous indemniser pleinement pour toute perte ou tout dommage que nous ou l'une des sociétés de notre groupe pourrions subir ou encourir à la suite de votre violation de la clause 7.2..

PLACER UNE COMMANDE

8.1 Pour passer une commande sur www.voiturenfantexpo.fr, vous devez être âgé de plus de dix-huit ans..

AVERTISSEMENT

9.1 Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations de ce site sont correctes, nous ne garantissons pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations qui y figurent. Nous pouvons apporter des modifications au contenu de ce site Web, ou aux produits et prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis.

9.2 Le contenu de ce site Web est fourni "tel quel" sans conditions, garanties ou autres conditions de quelque nature que ce soit. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, nous vous fournissons ce site Web sur la base de l'exclusion des déclarations, garanties, conditions et autres conditions (y compris, sans limitation, les conditions requises par la loi de qualité satisfaisante, adéquation aux finalités et l’utilisation de soins et de compétences raisonnables) qui, sans ces conditions, pourraient avoir une incidence sur ce site Web.

RESPONSABILITÉ

10.1 Nous, toute autre partie (qu’il soit ou non impliqué dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de ce site Web), ainsi que toute société de notre groupe et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de ceux-ci, excluons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait en résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, bénéfices, goodwill, données, contrats, utilisation de de l'argent, ou des pertes ou des dommages résultant ou liés de quelque manière que ce soit à une interruption d'activité, que ce soit de manière délictuelle (y compris, sans limitation, négligence), contractuelle ou autre) en relation avec ce site, de quelque manière que ce soit ou en relation avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de ce site Web, de tout site Web lié à ce site Web ou du matériel de ces sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus pouvant infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou autres. votre propriété en raison de votre accès à, l'utilisation de, ou la navigation sur ce site ou votre téléchargement de tout matériel à partir de ce site ou de tout site Web lié à ce site.

10.2 Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour (i) le décès ou les blessures résultant de la négligence (tel que ce terme est défini par la loi de réglementation n ° 2001-74 dans le code de la consommation, (ii) la fraude, (iii) fausse déclaration quant à une question fondamentale, ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

10.3 Si l'utilisation du contenu de ce site Web nécessite un entretien, une réparation ou une correction du matériel, des logiciels ou des données, vous en assumez tous les coûts.

10.4 Vous acceptez de nous indemniser pleinement, de nous défendre et de nous retenir, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant d'une violation des conditions. et conditions par vous, ou votre utilisation de ce site, ou l'utilisation par toute autre personne en utilisant vos coordonnées d'enregistrement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les litiges liés aux présentes conditions générales sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11.2 Nous ne garantissons pas que les matériaux / objets en vente sur le site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France. Il est interdit d'accéder au site depuis des territoires où son contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce site Web à partir de pays autres que la France, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect de la législation locale.

DIVERS

12.1 Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer aucun de vos droits en vertu de ces termes et conditions

12.2 Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'aura aucune incidence sur la validité des dispositions restantes, qui resteront en vigueur..

12.3 Seules les parties à ces conditions générales peuvent chercher à les faire respecter en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

En cas de litige et conformément à la directive européenne 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous avez le droit de contacter un dispositif alternatif de règlements des litiges (REL).

Nous confirmons de par la suivante que nous adhérons au programme REL et que nous utilisons NetNeutrals.uk

Pour plus d'informations concernant le dispositif alternatif de règlements des litiges (REL), veuillez consultez le lien suivant en sélectionnant votre langue en bas de page: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR