TERMES & CONDITIONS GENERALES

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1.2 Notre acceptation d'une commande a lieu lorsque nous expédions la commande. Nous vous enverrons une confirmation d'expédition par email. Lorsque nous expédions la commande, le contrat d'achat sera conclu même si votre paiement a été traité immédiatement, sauf si nous vous avons informé que nous n'acceptons pas votre commande ou que vous avez annulé votre commande.

1.3 Nous pouvons refuser d'accepter une commande si:

  • (a) les marchandises ne sont pas disponibles;
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  • (c) s'il y a eu une erreur de prix ou de description du produit; ou
  • (d) si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité énoncés dans nos conditions générales.

TARIFICATION

2.1 Tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur. Nous nous réservons le droit d'exprimer le prix hors TVA, mais nous indiquerons la TVA séparément et l'inclurons dans le prix total.

2.2 Les frais de livraison comprennent tous les frais d'emballage et de manutention.

2.3 Nos prix sont revus périodiquement, veuillez vérifier les détails du produit pour connaître les derniers prix.

PROCEDURE D’ANNULATION ET DE RETOURS - DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE

3.1 ANNULATION - Si vous souhaitez annuler votre commande:

  • (a) Vous devez nous prévenir par email à ventes@voitureenfantexpo.fr avant que la commande ne soit en instance de traitement d'expédition; ou bien
  • (b) lorsque les marchandises vous ont déjà été expédiées, en nous les renvoyant conformément à la clause 3.2 ci-dessous.

3.2  Vous pouvez annuler votre commande et nous renvoyer les articles que vous nous avez commandés en Angleterre, et ce pour quelque raison que ce soit, dans les 14 jours qui suivent leur réception afin d’être intégralement remboursé ou pour un échange éventuel. Les frais de retour sont à votre seule et unique charge, et ne vous seront pas remboursés. Les articles personnalisés tel que les plaques d'immatriculation ne sont pas remboursables. Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner un article, veuillez envoyer un e-mail en indiquant votre numéro de commande, votre nom complet et votre adresse. Nous vous répondrons ensuite avec les détails de l'endroit et de la manière de renvoyer le produit.

3.3 A réception des articles nous vous rembourserons le montant total payé ou procèderons à un échange si c’est ce que vous avez demandé.

3.4 Les droits de retour de la marchandise mentionnés à la clause 3.3 ne s'appliqueront pas dans le cas où le produit a été utilisé, ou si l'un des emballages ou des pièces manque à notre retour. Les dispositions de cette clause 3.4 n'affectent pas vos droits statutaires.

VEUILLEZ NOTER: L’exception à cette règle est notre selection de produits d'occasion - tous les modèles achetés à partir d’ici auront uniquement une garantie pièces de 30 jours et ne sont pas remboursables.

3.1 GARANTIE - Les produits sont garantis pendant 1 an contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Toute pièce qui devient défectueuse sera remplacée, excepté pour les batteries qui ne sont garanties que trois mois. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à ventes@voitureenfantexpo.fr et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

PERMIS

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les litiges liés aux présentes conditions générales sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11.2 Nous ne garantissons pas que les matériaux / objets en vente sur le site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France. Il est interdit d'accéder au site depuis des territoires où son contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce site Web à partir de pays autres que la France, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect de la législation locale.

DIVERS

12.1 Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer aucun de vos droits en vertu de ces termes et conditions

12.2 Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'aura aucune incidence sur la validité des dispositions restantes, qui resteront en vigueur..

12.3 Seules les parties à ces conditions générales peuvent chercher à les faire respecter en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

En cas de litige et conformément à la directive européenne 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous avez le droit de contacter un dispositif alternatif de règlements des litiges (REL).

Nous confirmons de par la suivante que nous adhérons au programme REL et que nous utilisons NetNeutrals.uk

Pour plus d'informations concernant le dispositif alternatif de règlements des litiges (REL), veuillez consultez le lien suivant en sélectionnant votre langue en bas de page: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

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